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archiveXML - 2002

Un règlement intérieur pour chaque AOC

La vigne - n°129 - février 2002 - page 0

Les examens analytiques et organoleptiques sont organisés par un organisme agréé par l'Inao, sous la responsabilité de l'Institut.

L'organisme agréé peut être un syndicat ou d'un groupement de syndicats. Le regroupement permet de réaliser des économies d'échelle, de mettre en place une organisation plus structurée et, éventuellement, d'embaucher. De nombreuses régions ont choisi cette solution. Citons, par exemple, la fédération viticole du Bergeracois, organisme agréé pour treize appellations, l'union générale des syndicats de Côte-d'Or, le comité de gestion en Touraine, le Cibas dans le Beaujolais... Une convention devra être signée cette année entre l'Inao et l'organisme agréé pour préciser les rôles et les obligations de chacun.

Le décret et l'arrêté parus en décembre fixent les grandes lignes de la réforme. Les modalités d'application doivent être précisées par chaque appellation dans son règlement intérieur. Cette mesure permet de tenir compte des spécificités régionales. Il s'agit de définir, par exemple, la taille des lots, la méthode d'échantillonnage, les modalités de transmission des échantillons aux laboratoires agréés... Un règlement peut être commun à plusieurs appellations. C'est le cas en Côte-d'Or ou dans le Bergeracois. En Touraine, en revanche, chaque syndicat a son règlement intérieur avec, notamment, des différences sur la taille des lots qui vont de 250 à 1 000 hl selon les appellations. Une gymnastique compliquée pour les préleveurs du comité de gestion, organisme agréé chargé des agréments. ' Quand il y a plusieurs appellations dans une même cave, il faut prélever en tenant compte des différences de définition des lots ! '
Compte tenu de la date de parution des textes, il a été convenu que la campagne en cours servirait de transition dans la mise en place des règlements intérieurs. Les règlements provisoires ont donc simplement été adressés à l'Inao. Pour la prochaine campagne, en revanche, les règlements intérieurs devront être validés en comité national de l'Inao, puis homologués par le ministre de l'Agriculture, afin d'éviter que chacun ne prenne trop de libertés avec le cadre général.

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