Retour

imprimer l'article Imprimer

archiveXML - 2002

Le coût de l'agrément globalement à la hausse

La vigne - n°129 - février 2002 - page 0

Plus d'échantillons, donc plus de préleveurs, d'analyses et de dégustations : les frais sont en hausse.

Le décret sorti en décembre indique que la cotisation agrément devra être perçue séparément de la cotisation syndicale. Un vigneron pourra donc faire agréer ses vins sans adhérer au syndicat. Cette mesure vise à apporter plus de transparence aux finances des syndicats et à faire respecter le principe de la liberté d'adhésion syndicale.
Par ailleurs, il est établi que la cotisation agrément ne peut pas dépasser 0,76 euros/hl (5,00 F). D'importantes variations existent d'un organisme agréé à l'autre. Pour l'AOC Alsace, la cotisation est de 0,48 euros/hl (3,15 F). Elle est de 0,45 euros (2,93 F) dans les côtes du Rhône, avec un coût fixe par lot d'environ 30,49 euros (200,00 F) pour l'analyse. En Touraine, elle s'élève à 0,18 euros (1,18 F), avec un montant minimal de 41,50 euros (272,22 F) par échantillon, à laquelle s'ajoutent les 0,076 euros/hl (0,50 F) de redevance Inao.
La mise en place des nouvelles règles de fonctionnement va engendrer une hausse des coûts pour de nombreux organismes agréés. En effet, l'augmentation du nombre d'échantillons suppose davantage de préleveurs, d'analyses et de dégustations. Par ailleurs, avec le système de lots, la gestion des dossiers est plus longue. En Saône-et-Loire, l'union des syndicats de défense chargée de l'agrément n'a pas augmenté la cotisation, mais elle demande aux vignerons, à titre transitoire pour cette année, de fournir eux-même leurs analyses. Des contrôles analytiques sont faits par sondage sur 10 % des échantillons.
En Côte-d'Or, le même principe a été retenu pour les analyses et la cotisation agrément est passée de 0,43 euros (2,80 F) à 0,62 euros/hl (4,08 F). En Alsace et dans les côtes du Rhône, où la réforme n'a pratiquement rien changé à l'organisation des agréments, la petite hausse des cotisations est surtout liée au fait que l'agrément n'est plus assujetti à la TVA depuis cette année.
Pour certains, la limite de 0,76 euros/hl (5,00 F) est largement suffisante pour assurer le prélèvement, les analyses, le secrétariat et l'organisation des dégustations. Pour d'autres, c'est un minimum si on veut apporter un peu de pédagogie autour de l'agrément, à savoir former les dégustateurs, proposer un suivi technique aux vignerons dont les vins sont ajournés ou non agréés...

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :