ImprimerAprès le 5 décembre 2002, tous les matériels mobiles devront être conformes aux normes de sécurité actuelles. C'est à leur propriétaire de déterminer les transformations nécessaires pour les rendre sûres.
Après la mise en conformité des machines fixes rendue obligatoire en 1997, c'est au tour des machines mobiles et des appareils de levage utilisés dans le vignoble. Par machines mobiles, on entend les tracteurs, les enjambeurs, les machines à vendanger et tous leurs outils (pulvérisateur, rogneuse, outil de travail du sol, broyeur à sarment...). Cette mise en conformité est imposée par le décret n° 98-1 084 du 2 décembre 1998. Ce texte comportait un volet d'application immédiate. Il imposait d'organiser le travail afin d'améliorer la sécurité des utilisateurs. Cet aspect est passé relativement inaperçu car difficile à vérifier. Le décret précisait également les obligations de formation et d'autorisation de conduite pour certains appareils de levage, exigibles à des dates précises selon les catégories d'équipements.
Pour le volet technique de la mise en conformité, l'échéance est fixée au 5 décembre 2002. Il est temps de s'en préoccuper. ' Cette disposition ne s'applique pas qu'aux seuls employeurs de main-d'oeuvre , précise Emmanuelle Jennepin, conseillère en prévention à la MSA de la Marne. Tous les exploitants sont concernés car ils sont responsables de l'usage de leur matériel par un stagiaire, un conjoint ou un membre de la famille, en cas de prêt ou de location. S'ils font affaire avec un autre vigneron, ils doivent revendre un matériel conforme . '
Dans un premier temps, la démarche consiste à faire un bilan du parc en service. Qui fait quoi et avec quel matériel. L'analyse des risques incombe au chef d'exploitation. La mise en conformité relève de sa responsabilité. Aucun service officiel ne se rendra sur son domaine pour lui remettre un certificat prouvant que ses matériels sont sûrs. Le propriétaire d'une machine doit en faire le bilan au regard de la sécurité d'utilisation et y apporter les améliorations nécessaires. C'est le principe de l'autocertification. ' A la différence des machines fixes, aucun document n'est exigé , reprend Emmanuelle Jennepin, mais nous conseillons de faire, par écrit, un diagnostic par matériel avec les mesures de prévention à effectuer. '
Dans toutes les régions, des réunions d'information se préparent. Des techniciens et des conseillers vont présenter la réglementation et les solutions techniques envisageables. La plupart se serviront de fiches éditées dans un ouvrage du Cemagref (1). Cependant, ce document ne traite pas de toutes les machines viticoles. Pour pallier cette lacune, des techniciens viticoles se penchent sur les releveuses, les prétailleuses et d'autres outils spécifiques. ' Les chambres d'agriculture du Sud et la MSA se sont réunies pour qu'il n'y ait pas d'interprétations différentes, pour avoir toutes le même langage ', indique Renaud Cavalier, responsable machinisme à la chambre d'agriculture du Gard.
Comme d'autres de ses collègues, Renaud Cavalier attire l'attention sur le fait qu'il faut vérifier le matériel neuf et celui d'occasion. Normalement, ils doivent déjà être conformes. Un texte (décret du 24 décembre 1980 modifié) s'applique depuis longtemps aux tracteurs, un autre (décret du 14 mars 1986 modifié) aux machines. De plus, le 1 er janvier 1993, la directive européenne machine est entrée en vigueur. Elle a instauré le sigle CE et le principe de l'autocertification selon lequel le constructeur garantit lui-même que sa machine est conforme aux normes de sécurité. Quant au matériel d'occasion, les concessionnaires sont tenus, depuis le 1 er janvier 1995, de ne vendre que du matériel remis en conformité, ce qui n'est pas sans difficulté.
Malgré tout cet attirail réglementaire, ' on voit encore des matériels efficaces, mais vendus sans plaque CE ', observe Renaud Cavalier. Chaque salon est l'occasion de pointer du doigt ces détails qui ont échappé aux concepteurs. En cas de souci, l'acquéreur dispose d'un an pour se retourner contre le vendeur. De toute façon, attention à bien conserver le manuel d'utilisation et le certificat de conformité.
Souvent, la sécurité n'est pas prioritaire pour l'utilisateur. Quand une protection est mal conçue et gène pour l'entretien, on l'enlève. Désormais, cette attitude est répréhensible, même si on peut regretter que la responsabilité d'intégrer la sécurité repose finalement sur les propriétaires des machines. David Decarreaux, responsable viticole chez Robert Ravillon, à Oiry, en plein vignoble champenois, témoigne : ' La protection des cardans est pratiquement acquise chez nos clients. Mais on rencontre beaucoup d'enjambeurs sans cabine et sans arceau de sécurité. Rogneuse et prétailleuse restent les matériels les plus dangereux. Même ceux qui sont bien protégés restent accessibles. Récemment, une personne s'est fait prendre un doigt alors qu'elle débloquait un sarment sans avoir arrêté ni le tracteur, ni la rogneuse ! Aucun carter ne pourra éviter cela ! ' Pour les enjambeurs, Sébastien Debuisson, technicien machinisme au CIVC (interprofession champenoise), souligne une autre difficulté. Les outils peuvent être conformes, mais leur montage sur l'enjambeur peut s'avérer dangereux. ' J'ai vu un système de rognage installé entre les roues du tracteur . Les couteaux étaient à 30 cm de l'opérateur. Seule solution : éloigner la rogneuse du poste de conduite. '
Les difficultés sont liées à l'âge du parc. Peu d'inquiétude pour les machines à vendanger dont le renouvellement est assez régulier. Il n'en est pas de même pour les tracteurs. Dans le Gard, la bonne conjoncture a rajeuni le parc, mais selon Renaud Cavalier, encore 40 % des tracteurs ont plus de dix ans. Il en relève quelques points névralgiques : ' Beaucoup sont sans arceaux de sécurité. Sur les modèles antérieurs à 1994, les protecteurs de courroie, poulie et ventilateur sont souvent mal conçus. Le bouclier qui protège la prise de force, quand il a existé, est souvent usé. A vérifier aussi l'état des sièges, la présence d'un rétroviseur, le fonctionnement de l'avertisseur. L'éclairage de travail n'est utile qu'en cas d'usage nocturne. ' A voir également l'accès à la cabine dont la hauteur recommandée est de 55 cm au maximum. Or, ' on voit des garde-boue qui font office d'échelle ', note Sébastien Dubuisson.
Tous soulignent le gros problème que représentent les commandes hydrauliques en cabine. ' Il nous arrive de voir des pièces remontées à l'intérieur par le client alors qu'elles étaient, à l'origine, à l'extérieur ', note David Decarreaux. Désormais, ces commandes devront être remises en bonne place ou être protégées. Deux solutions pas toujours pratiques, à moins de passer aux commandes électriques. ' Selon le nombre de distributeurs, la mise en conformité peut coûter de 300 à 1 500 euros (1 968 à 9 839 F) ', ajoute Renaud Cavalier. Les flexibles des pulvérisateurs sont également concernés. Il faut installer des commandes électriques pour qu'ils n'arrivent plus en cabine, ou alors les gainer.
Point important sur tout type de matériel, la signalisation est souvent absente ou a disparu au bout de quelques années d'usage : identification des commandes, des régimes et sens de rotation, indicateurs de niveaux... Tout cela doit être en place ! Enfin, le souci de sécurité doit être présent en dehors du travail. Lors du remisage, il faut penser à la protection des couteaux, aux béquilles et autres supports. Si le bon sens préside à la plupart de ces mesures, leur mise en oeuvre ne sera pas si évidente. Attention donc à l'échéance de décembre.
(1) Mise en conformité des machines mobiles agricoles et forestières, éditions Cemagref. Tél. : 01.69.10.85.85.