ImprimerFin novembre, le ministre de l'Agriculture a annoncé le remplacement des CTE par les CAD.
Le ministère de l'Agriculture a annoncé, dans un communiqué en date du 29 novembre, la création des contrats d'agriculture durable (CAD) destinés à remplacer les contrats territoriaux d'exploitation (CTE), mis en place en 1999, sous l'ancien gouvernement. L'audit demandé, en juin dernier, par Hervé Gaymard sur les CTE avait révélé des ' dysfonctionnements importants ', notamment ' des montants moyens variant de 1 à 4 selon les départements '. Il avait entraîné leur suspension. Le nouveau CAD comportera un volet économique et social, et un autre environnemental. Les contractants pourront s'engager soit dans les deux volets, soit uniquement sur les mesures agroenvironnementales. Sur le plan financier, ' l'encadrement budgétaire des CAD repose sur le respect d'une moyenne départementale de 27 000 euros par contrat, sur cinq ans ' . La parution des textes réglementaires relatifs au nouveau dispositif est prévue dans le courant du premier semestre 2003. D'ores et déjà, le ministre a annoncé, le 5 décembre lors d'un déplacement à Clermont-Ferrand, que la transparence des Gaec sera prise en compte pour les CAD. Cela signifie que, dans le calcul de la moyenne de 27 000 euros par contrat, on prendra en compte le nombre d'exploitations regroupées dans le Gaec, dans la limite maximale de trois.