ImprimerCnaoc et Vignerons indépendants de France ont, chacun, publié leur guide des contrôles.
Quels sont les pouvoirs des agents de contrôle ? Deux documents, l'un publié par les Vignerons indépendants de France, l'autre par la Cnaoc et la Confédération des vignerons du Val de Loire, répondent à la question, et à bien d'autres. Le premier est Le guide du contrôle des douanes. Il a été édité à 10 000 exemplaires. Présenté lors du Vinitech à Bordeaux, il sera adressé aux adhérents du syndicat. ' Les contrôles se déroulent parfois de façon houleuse, commente Eric Rosaz, directeur. C'est pour cela que nous avons conçu ce guide, qui informe les vignerons de leurs droits et de leurs devoirs, mais aussi des droits et des devoirs des contrôleurs. '
Le document s'achève par un ensemble de conseils, tels que : ne pas faire obstruction à un contrôle, se faire assister d'un conseiller, éventuellement faire des réserves dans les procès-verbaux...
Le second guide s'appelle Contrôles des douanes et de la répression des fraudes et droits des viticulteurs . Il est sorti à 30 000 exemplaires. Réalisé par une élève avocate, il est juridique et présente, de manière objective, ce que prévoit la loi. ' Les pouvoirs de l'administration sont très étendus , souligne Eric Tesson, à la Cnaoc. Notre guide en apporte une meilleure connaissance afin que les vignerons ne se mettent pas en position délicate vis-à-vis d'elle . '
Parallèlement, des discussions ont eu lieu entre la profession et les douanes, en vue de la mise en oeuvre d'une charte devant établir un code de bonne conduite entre contrôleurs et contrôlés. Ce document resterait toutefois sans valeur normative. A cause de changements intervenus au sein de la Direction générale des douanes, la discussion est au point mort.