ImprimerLa réglementation phytosanitaire connaît des évolutions sensibles , a rappelé Hervé Durand, du ministère de l'Agriculture, lors d'une journée consacrée à la question. Elle encadre les mélanges dans des conditions qui ont de nouveau suscité un flot de questions.
Un succès. La deuxième édition de la journée sur la réglementation des produits phytosanitaires, organisée par l'AFPP (Association française de protection des plantes) le 16 octobre, à Paris, a rassemblé pas moins de 300 personnes. Gaëlle Feron, du bureau de la réglementation et de la mise en marché des intrants du ministère de l'Agriculture, a expliqué que 49 053 mélanges, dont 369 en vigne, ont reçu une autorisation provisoire. Les instituts techniques, les firmes et les distributeurs ont fait part de leurs inquiétudes face à la lourdeur de la procédure et au retard pris par le ministère. Ils ont posé la question de la responsabilité en cas de litige consécutif à l'utilisation d'un mélange sans obtenir de réponse tranchée.
A la surprise générale, Gaëlle Feron a annoncé que les agriculteurs seront contrôlés dès 2004. Gare à ceux qui appliqueraient des mélanges interdits et aux distributeurs qui les conseilleraient ! ' Nous attendions un peu plus de souplesse à ce niveau, au moins pendant deux ans, le temps que la procédure se mette en place ', a déploré un distributeur.
Autre grand chantier du moment : la transposition de la directive 99/45, dont la date butoir est juillet 2004, et qui définit les principes d'étiquetage et de classification des substances dangereuses. Elle introduit le symbole N signifiant ' dangereux pour l'environnement '. Cette directive impose aussi la mention sur les étiquettes des formulants classés dangereux et sensibilisants. Elle oblige les fabricants à évaluer le danger que représente l'inhalation des produits. De ce fait, le classement des phytos sera plus sévère, car il ne portera plus seulement sur les propriétés des matières actives, mais aussi sur celles des formulants qui les accompagnent.