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archiveXML - 2004

Restructuration : les primes calculées au plus juste

La vigne - n°151 - février 2004 - page 0

Pour déterminer le montant d'une prime à la restructuration, l'Union européenne impose de calculer la superficie culturale de la parcelle vouée à l'arrachage. Pour ce faire, l'Onivins doit mesurer la surface réellement plantée, ajoutée de tournières et de chemins d'accès, en quantité raisonnable. En principe, il ne peut pas se contenter de la surface cadastrale. En Paca, ses agents expérimentent le GPS, bien plus simple à utiliser que les instruments de mesure classiques (décamètre, etc.) Les relevés de terrain seront donc plus nombreux qu'avant. Que se passera-t-il lorsque la superficie culturale sera inférieure à la superficie cadastrale ?
Jusqu'à présent, l'Onivins en informe le propriétaire, charge à lui de demander la rectification de son casier viticole informatisé. Mais il y a une ' forte pression ' pour que l'Onivins transmette directement ses relevés aux douanes. Une autre question reste en suspens : y aura-t-il un moyen de récupérer les droits ' perdus ', c'est-à-dire de replanter une surface identique à celle qui était déclarée avant les relevés au GPS ? L'administration se penche sur ces questions.

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