ImprimerLa déduction pour investissement permet de défalquer, chaque année, au maximum 21 200 du bénéfice de l'exploitant au réel. Cette somme doit être utilisée dans les cinq ans pour des investissements.
La loi de finances 2004 vient de retoiletter le fonctionnement de la déduction pour investissement (DPI) et celui de la déduction pour aléa (DPA). Ces dispositifs permettent aux exploitants, soumis au réel, de déduire chaque année une fraction de leur bénéfice imposable, à réintégrer en cas de coups durs de diverses natures.
En premier lieu, la loi supprime la règle du non-cumul. Il devient donc possible, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2004, d'utiliser conjointement la DPI et la DPA. Le plafond commun est fixé à 21 200 euros, ce qui réhausse celui de la DPI, qui s'élevait à 18 660 euros.
Créée en 2002, la DPA a fait peu d'adeptes : moins de dix exploitants agricoles y auraient eu recours... Le concept est de s'autoassurer pour des petits sinistres, en mettant de côté une cagnotte sur un compte professionnel dédié à cet effet, utilisable en cas d'aléas climatiques, familiaux, sanitaires ou économiques dans les cinq ans à venir. Elle est jugée peu intéressante par les conseillers de gestion, d'autant que sa ' grande soeur ', la DPI, revêt des atouts autrement plus convaincants.
Destinée à privilégier les investissements, la DPI se raisonne également sur une durée de cinq ans. L'exploitant peut déduire de son résultat jusqu'à 21 200 euros. La somme maximale placée correspond à 40 % du bénéfice compris entre 0 et 30 000 euros, et à 20 % entre 30 000 euros et 76 000 euros. Cette somme doit être utilisée pour l'acquisition d'une immobilisation amortissable (bâtiments, plantation...), sur une augmentation de stocks dont le cycle de rotation est supérieur à un an, ou sur l'achat de parts de coopératives. L'utilisation optimale consiste à financer la hausse des stocks car, ainsi, la déduction est définitivement acquise, de même que l'abattement d'impôt, de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.
Il existe une possibilité de réintégrer de manière anticipée la déduction, si le résultat de l'exploitation est inférieur de 40 % (contre 20 % avant 2004) à la moyenne des trois derniers exercices. Cette réintégration anticipée peut faciliter le lissage des revenus. Une réintégration au terme des cinq années reste néanmoins intéressante sur le plan de la trésorerie et du différé d'impôt.
' La DPI est un outil fiscal performant, estime Etienne Benedetti, responsable du service juridique au Syndicat des vignerons de Champagne. Elle mérite d'être intégrée dans la gestion des stocks. Il est parfois préférable de décaler une vente de bouteilles pour imputer la déduction dans de meilleures conditions. La diminution du stock, enregistrée l'année suivant celle où une augmentation a permis une imputation de la DPI, reste sans incidence. Il faut aussi composer avec les contraintes de la trésorerie. Une gestion fine de la DPI suppose un suivi annuel pour éviter de la réintégrer à un moment inopportun. '
Pour les associés exploitants d'un Gaec ou d'une EARL, les plafonds sont multipliés par le nombre d'associés, au maximum par trois. Enfin, il faut être vigilant dans l'usage de la DPI avant la cessation d'activité, car elle peut surenchérir la valeur de l'exploitation.