Nouveaux décrets : un canevas en onze chapitres

1 Nom de l'AOC.
2 Délimitation de l'aire géographique de production des vins et de l'aire parcellaire de production des raisins.
3 Encépagement de l'exploitation en cépages, clones et porte-greffes, et règles d'assemblage des vins.
4 Mode de conduite : densité, taille, travaux en vert, irrigation.
5 Pratiques environnementales.
6 Richesse en sucres, degré minimum, degré maximum, règles d'enrichissement.
7 Rendements : de base, butoir, maximum de production et maximum agronomique à la parcelle.
8 Pratiques oenologiques.
9 Agrément.
10 Règles de présentation et d'étiquetage.
11 Poursuites en cas de non-respect du décret.