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archiveXML - 2004

Plantations illicites : régularisation reportée d'un an

La vigne - n°157 - septembre 2004 - page 0

La date limite de régularisation des 100 000 ha de plantations illicites a été repoussée au 31 juillet 2005 (règlement CE n° 1 389/2004 de la commission du 30 juillet 2004). Lors de la nouvelle OCM en 1999, il était convenu que tout soit réglé au plus tard le 31 juillet 2002. A la demande de certains Etats membres, la Commission européenne avait reporté l'échéance au 31 juillet 2004, une date qu'elle a encore reculée, notamment pour des raisons administratives.

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