ImprimerDeux projets d'arrêtés rendront obligatoire le respect systématique d'une zone tampon, sans traitement phytosanitaire, entre une culture et un cours d'eau. Le ministère de l'Agriculture réfléchit à des largeurs standard.
En 1998, le comité d'homologation s'est mis à attribuer à certains produits phytosanitaires une zone non traitée (ZNT). C'est la distance à un cours d'eau ou à un point d'eau en dessous de laquelle il est interdit d'appliquer ces produits. Elle instaure une zone tampon entre les rivières et les cultures. La mise en oeuvre de cette disposition pose de nombreux problèmes pratiques. Longtemps, on s'est demandé quelle est la définition du cours d'eau. Les fossés en sont-ils ? Le ministère de l'Agriculture n'a répondu que début septembre : les points et les cours d'eau dont il faut tenir compte sont ceux qui figurent en trait plein et en trait pointillé sur les cartes IGN au 1/25 000 e les plus récentes. Reste une autre difficulté à régler. Depuis 1998, 308 produits se sont vus allouer une ZNT, mais selon 21 largeurs différentes. Deux arrêtés actuellement en préparation devraient simplifier les choses, a indiqué Nelly Pons, du ministère de l'Agriculture, lors d'un colloque sur la réglementation organisé par l'Association française de protection des plantes, le 15 octobre à Montpellier.
Un arrêté ministériel proposera d'attribuer une ZNT à tous les produits phytosanitaires. Il fixera quatre largeurs standard : 6, 20, 50, 100 m et plus, selon la classe de risque du produit. Le vigneron aura la possibilité de passer à une classe inférieure, s'il met en place des moyens de diminuer la dérive et des bandes enherbées. En attendant que tous les produits soient évalués selon ce nouveau principe, une mesure transitoire sera mise en place par un arrêté interministériel. Il faudra respecter une largeur minimum de 3 m pour la vigne à partir du 1 er juillet 2005. La sortie de ces deux arrêtés est prévue au premier semestre 2005.
