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archiveXML - 2004

Une formule appelée à se généraliser

La vigne - n°159 - novembre 2004 - page 0

Le 21 juillet, devant le ministre de l'Agriculture, les organisations professionnelles nationales ont convenu qu'il fallait développer l'engagement parcellaire pluriannuel. Pour que l'obligation d'affecter les parcelles à une AOC ou un vin de pays ne puisse pas être considérée comme une entrave au droit à produire, il était nécessaire de modifier le code rural. Un amendement a été introduit dans la loi sur les affaires rurales, qui devrait être voté à la session d'automne. Il est déjà passé en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Cet amendement ouvre la possibilité, pour les appellations qui le souhaitent, de rendre obligatoire l'affectation préalable des parcelles. Le suivi de l'affectation serait alors intégré dans les missions de l'organisme agréé chargé de l'agrément.
Il pourrait être financé par des cotisations volontaires obligatoires prélevées sur les volumes présentés à l'agrément. Outre le Minervois, plusieurs appellations situées en zone mixte y réfléchissent. Certaines s'orientent vers une affectation parcellaire annuelle, déterminée dans l'hiver pour la récolte de l'année, d'autres vers un engagement triennal.

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