ImprimerL'Etat veut lancer l'assurance-récolte pour indemniser les exploitants qui ont souffert du gel ou de la grêle. Mais il refuse de réassurer les assureurs. Ces derniers pourraient ne pas lancer leurs produits en janvier 2005, comme prévu.
Le gouvernement s'était engagé à participer au lancement de l'assurance-récolte en janvier 2005. Mais à quelques jours de l'échéance, les assureurs, Groupama en tête, restent silencieux sur la date de mise en marché de leurs produits.
De nombreux points restent à régler. Les négociations achoppent sur la réassurance, c'est-à-dire l'assurance des assureurs eux-mêmes. Faute d'un tel dispositif, ils seraient incapables de faire face à un très grave sinistre. Ils demandent que l'Etat les réassure. Or, ce dernier s'engage à réfléchir à cette question en 2007...
Sur le volet des aides, l'Etat fait deux propositions, toujours en attente de validation. Aux contrats couvrant toute une exploitation, il accorderait 40 % de subvention. La franchise serait de 20 % de perte de récolte. Aux contrats par culture, il accorderait 30 % d'aide. Dans ce cas, la franchise serait de 25 %. Son aide serait majorée de 5 % pour les jeunes agriculteurs.
L'Etat prévoit une enveloppe de 10 Meuros pour 2005, révisable à la hausse si les contrats sont nombreux. En 2010, sa subvention devrait s'élever à 130 Meuros. A titre de comparaison, l'Espagne consacre 210 Meuros, et les Etats-Unis plusieurs milliards de dollars à l'assurance-récolte. L'aide de l'Etat semble donc en décalage total avec son ambition de voir 70 % des exploitants signer un contrat d'assurance-récolte en 2010.
Très impliquée dans ce dossier, la FNSEA a indiqué qu'elle n'était pas d'accord avec la différenciation de soutien, selon que le contrat couvre l'exploitation ou une culture. Mais ce qui inquiète surtout les exploitants, c'est le devenir du fonds de calamités agricoles. Il devrait disparaître en 2009. S'il est logique que les deux systèmes ne se superposent pas, ce délai paraît trop court. Par ailleurs, les systèmes de réserve qualitative peuvent limiter l'intérêt de l'assurance-récolte.
