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archiveXML - 2005

L'Inao doit payer 1 M au château d'Arsac

La vigne - n°162 - février 2005 - page 0

En 1988, un bras de fer entre le château d'Arsac et l'Inao s'engage. Le litige : la délimitation de l'aire Margaux. Philippe Raoux, propriétaire du château d'Arsac, revendique, études géologiques à l'appui, l'appellation Margaux pour certaines de ses terres. L'Inao soutient qu'il ne peut pas modifier leur classement, le syndicat n'ayant pas demandé la révision de l'aire. En 1995, le Conseil d'Etat tranche en faveur du Château. Mais au lieu d'obtempérer, l'Inao reste sur sa position. Philippe Raoux engage une seconde procédure en 1999. Grand bien lui en a pris, puisque le tribunal administratif de Bordeaux lui a donné gain de cause fin 2004. L'Inao est condamné pour cause de ' violation de l'autorité de la chose jugée '. Son obstination devrait lui coûter près de 1 Meuros de dommages et intérêts. A l'Inao, l'incident est guère commenté : ' En cette période de crise, nous avons d'autres chats à fouetter que les cas individuels, explique le responsable du centre de Bordeaux. Mais nous allons faire appel. ' La suite au prochain épisode.

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