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archiveXML - 2005

La fin programmée du fonds des calamités

La vigne - n°163 - mars 2005 - page 0

Le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) n'était pas exempt de défauts - lenteur de l'indemnisation, barèmes inadaptés - mais il avait le mérite d'exister. Avec le lancement de l'assurance récolte, il est voué à disparaître. Les organisations professionnelles avaient demandé au ministre de l'Agriculture de ne pas y toucher pendant la période d'observation de l'assurance récolte qui durera trois ans. Elles n'ont pas été entendues. L'Etat a prévu de diminuer le taux d'indemnisation du FNGCA au prorata des souscriptions des exploitants à l'assurance récolte. Ainsi, dès que 60 à 80 % de l'enveloppe accordée sera consommée et que, pour une culture donnée, 15 % des surfaces françaises seront assurées, l'indemnisation du fonds baissera d'un quart dans la production concernée.

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