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archiveXML - 2005

Aide européenne, une procédure contraignante

La vigne - n°164 - avril 2005 - page 0

Après avoir fait une déclaration préalable d'enrichissement, les caves demandeuses de l'aide européenne doivent faire analyser, par un laboratoire agréé Cofrac, les moûts concentrés rectifiés qu'elles vont utiliser, ainsi que chaque cuve à enrichir. Une deuxième analyse est réalisée une fois la fermentation achevée. La cave doit tenir un registre des stocks de MCR, avec les entrées et les sorties quotidiennes, ainsi qu'un registre des enrichissements qui mentionne, pour chaque cuve, la date et l'heure. Toutes les opérations doivent être inscrites au fur et à mesure de leur réalisation, sans ratures. Des contrôles peuvent être réalisés en cours de vinification. Le dossier de demande d'aide reprend l'ensemble des bulletins d'analyse et une photocopie des pages des deux registres. Il doit être déposé en décembre à l'Onivins, qui le vérifie. En cas d'anomalie, un contrôle dans la cave peut être effectué.
Suivant les années, 5 à 10 % des caves seraient ainsi contrôlées. L'Onivins peut émettre un avertissement, retenir des pénalités lorsque les enregistrements n'ont pas été faits dans les règles, ou carrément refuser le versement de l'aide, ce qui est exceptionnel. Si tout va bien, le paiement intervient en janvier ou février. Si un contrôle est réalisé, cela peut durer jusqu'en juin.

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