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archiveXML - 2005

Faut-il renforcer le pouvoir des interprofessions ?

La vigne - n°164 - avril 2005 - page 0

Comme souvent en période de crise, les tensions économiques engendrent des querelles politiques. On pointe du doigt les décisions prises hier, notamment en matière de plantations. C'est l'occasion de réfléchir sur le mode de fonctionnement de la filière. Tout le monde affirme qu'il faut plus de cohérence dans la gestion de la production, c'est-à-dire ' produire ce que l'on sait vendre '. Cela nécessite une liaison étroite entre l'amont - les producteurs - et l'aval - ceux qui commercialisent. Logiquement, les interprofessions sont au centre des discussions. Elles ont d'ailleurs l'écoute du ministre de l'Agriculture, qui les a reçues le 31 janvier après-midi, après la délégation des organisations nationales (voir La Vigne n° 163, de février). En toile de fond de l'actuel remue-méninges : l'annonce, à l'automne dernier, d'une prochaine loi d'orientation agricole. Pour certains, ce futur ' cadre ' pourrait être l'occasion de redéfinir les rôles et les pouvoirs de chacun. Le projet de texte initial devrait être déposé en Conseil des ministres avant l'été, pour une discussion parlementaire en fin d'année. Selon le Comité national des interprofessions des vins (Cniv), ' la loi d'orientation doit renforcer le soutien de l'Etat dans l'exécution des accords interprofessionnels '. Jérôme Agostini, son directeur, explique : ' Aujourd'hui, lorsqu'un opérateur ne respecte pas les règles arrêtées dans le cadre d'une réserve, l'interprofession n'a pas de pouvoir de sanction directe. Même chose pour les obligations déclaratives, comme l'enregistrement des transactions. Nous avons besoin de renforcer les pouvoirs des interprofessions pour mieux leur permettre d'exercer leurs mission s. ' Le Comité national des interprofessions des vins souhaite notamment la mise en place d'une procédure de contrainte applicable aux mauvais payeurs des cotisations volontaires obligatoires. Par ailleurs, le débat autour d'une gestion par bassins de production renforce la place des interprofessions.



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