Imprimer« Aujourd'hui, le débat sur la régulation économique se passe à Bruxelles et non à Paris, souligne Jérôme Agostini, directeur du Cniv (Comité national des interprofessions du vin). La multiplication des lois d'orientation agricole est inversement proportionnelle au pouvoir qu'a le gouvernement en agriculture ! »
La nouvelle loi de modernisation agricole (LMA), présentée par Bruno Le Maire au Conseil des ministres, le 13 janvier 2010, serait-elle donc sans intérêt ? Jérôme Agostini ne va pas jusque-là. Il reconnaît que le texte comprend des avancées.
Le projet de loi satisfait la filière en élargissant la territorialité des interprofessions. Concrètement, un négociant qui achète du vin en vrac dans une région pour l'embouteiller dans une autre pourra siéger à l'interprofession de la région d'origine et devra s'acquitter de sa CVO.
Sur le sujet de la multiplicité des interprofessions, la filière avait affirmé au ministre qu'elle n'accepterait pas de réduction de leur nombre par une décision administrative. Elle a été entendue. « Nous sommes partisans du renforcement des relations entre les interprofessions sur la recherche ou sur les observatoires économiques, mais opposés au mariage forcé », explique Jérôme Agostini.
Un regret
Autre satisfaction : la baisse du coût d'emploi des travailleurs saisonniers pour réduire le coût horaire du Smic de 12,53 € à 9,26 €. Cependant, la Cnaoc regrette le projet de loi qui en térine la sortie de la viticulture du Fonds de calamité agricole, dès 2011. Et comme le texte a l'ambition d'améliorer la régulation économique en agriculture, la Cnaoc rappelle que la viticulture a besoin d'un engagement total de la France lors des négociations à Bruxelles pour trouver un système en remplacement des droits de plantation. Par ailleurs, le projet de taxer les plus-values réalisées lors de la vente d'un terrain agricole en terrain à bâtir déplaît à la filière. Il risque de faire l'objet de vifs débats au Parlement où la LMA sera débattue avant l'été.
