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archiveXML - 2005

Assouplissement en 2006

La vigne - n°165 - mai 2005 - page 0

La réglementation générale sur les 35 heures vient d'être assouplie. La loi d'orientation agricole prévoit que les exploitations et les entreprises agricoles bénéficieront aussi d'un assouplissement. Les salariés pourront donc dépasser le contingent annuel de 220 heures supplémentaires. La mesure se mettra en place par un accord collectif de branche. Il s'agira ' d'heures choisies ', avec l'accord du salarié. L'application est prévue pour 2006.

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