ImprimerLa loi du Travail - ou loi El Khomri - a été adoptée par le Parlement le 21 juillet.
- La durée et l'organisation du temps de travail seront négociées au sein de chaque entreprise.
- La loi précise aussi les motifs de licenciement économique en les assouplissant. À partir du 1er décembre 2016, ce sera possible en cas de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires selon une durée qui varie avec l'effectif de l'entreprise. Pour les structures de moins de onze salariés, il faut qu'il y ait une baisse du CA par rapport à la même période de l'année précédente pendant un trimestre.
- Autre point, le compte personnel d'activité des salariés regroupera, au 1er janvier 2017, le compte personnel de formation et le compte pénibilité. Enfin, un accord de branche devra préciser les modalités de reconduction des CDD saisonniers dès l'été 2017.
