Retour

imprimer l'article Imprimer

archiveXML - 2005

La reprise de bouteilles autorisée

La vigne - n°166 - juin 2005 - page 0

La Fédération des caves coopératives de Champagne vient d'informer ses adhérents qu'ils sont bien autorisés à reprendre des bouteilles à l'équivalent de la quantité de raisins livrée. Les services fiscaux ont écrit qu'ils admettent désormais, pour tous les effervescents, cette pratique qui existe depuis toujours en Champagne. Mais elle pouvait être assimilée à un transfert de propriété du fait de l'assemblage de raisins de différents coopérateurs.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :