Le Comité national a adopté ' à l'unanimité ' un document intitulé ' Contenu des décrets, seuils a minima '. C'est en quelque sorte la liste de ce qu'il veut voir figurer dans les décrets réécrits qui lui seront bientôt soumis. Ainsi, la densité de plantation devra-t-elle être au minimum de 4 000 pieds/ha, et l'écartement entre les rangs inférieur à 2,50 m. Il ne devrait plus y avoir qu'un seul rendement autorisé, autour duquel des variations seront possibles dans le cadre d'un rendement moyen décennal. Il faudra fixer une charge maximale à la parcelle en kg/ha ou en nombre de grappes/souche. La règle des 85/15 est acceptée. En revanche, le Comité national ne veut pas entendre parler de copeaux, ni d'édulcoration. En matière d'étiquetage, il ne veut pas que des noms de cépages figurent sur l'étiquette principale définie comme la plus grande et celle portant les mentions obligatoires. Il demande aussi que le nom de l'appellation soit dans des caractères dont la taille est au moins égale aux deux tiers de celle de toute autre indication. Mais l'Inao n'a pas l'autorité pour légiférer sur les pratiques oenologiques, ni sur les règles d'étiquetage. L'avis du Comité national pourrait donc fort bien rester un voeu pieux.