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archiveXML - 2005

CRD : volte-face des Douanes

La vigne - n°168 - septembre 2005 - page 0

Les Douanes ne changent rien. Dans un Bulletin officiel du 28 juillet, elles expliquent que la CRD (capsule représentative de droits) reste obligatoire en France pour les vins conditionnés en bouteilles ou récipients de 3 l au plus. Pour utiliser des capsules neutres, il faut une dérogation du directeur régional des Douanes. Il faut exporter sous capsule neutre et prévenir les Douanes, dans le cas contraire.

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