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Fixation du prix des fermages : la quête de méthodes plus justes

La vigne - n°168 - septembre 2005 - page 0

La chute des cours n'est que partiellement répercutée dans le prix des fermages. Plusieurs départements réfléchissent à la manière de réduire cet écart.

'Avec la crise viticole, le mode de calcul du fermage, mis en place en 1995, trouve ses limites, admet-on à la FNSEA. Le prix est déterminé avec plusieurs indices, dont certains ne sont pas liés à la viticulture. De plus, le calcul se fait sur la moyenne des cinq dernières années, ce qui lisse les baisses. Une chute brutale des cours ne sera que très partiellement prise en compte. Nous essayons de trouver un système de fixation des prix plus cohérent et plus juste. Le système actuel n'est pas assez souple. Nous rassemblons les expériences des départements qui travaillent sur cette question. Et nous donnons des consignes de bienveillance aux propriétaires pour qu'ils trouvent des accords au cas par cas avec leurs fermiers. '

Dans l'Hérault, la section départementale des fermiers et celle des bailleurs de la FDSEA réfléchissent à des solutions. ' Il y a un grand décalage dans le temps et dans les proportions entre la baisse des cours et celle du fermage, analyse Pierre Challiez, président de la section départementale des fermiers-métayers. Cette année, le cours du vin accuse une baisse de 30 à 50 %. Les négociations sur le prix du fermage ne sont pas terminées, mais il ne devrait baisser que d'un peu plus de 10 %. Ce qui est difficile pour un fermier, c'est de payer avec ses recettes actuelles un loyer basé sur le prix de l'hectolitre des cinq années précédentes. Dans notre département, les relations entre fermiers et propriétaires sont bonnes, ce qui permet de travailler sur une évolution des règles. Après les vendanges 2005, nous envisageons que le métayage passe à 1/5 e, et non plus à 1/4e de la récolte. Certains l'ont déjà fait. Il va être difficile de faire vivre deux hommes - le fermier et le propriétaire - sur la même terre. '
Le Rhône fait également partie des départements qui réfléchissent à de nouvelles règles de calcul. ' Nous avons tenté d'introduire des éléments qui n'étaient pas pris en compte précédemment, comme le volume des stocks, précise Arlette Gobert, juriste à la FDSEA du Rhône. Nous naviguons à vue depuis 2003 où le préfet a tranché à mi-chemin, à 116 euros/hl, entre la proposition des fermiers et celle des propriétaires. En 2004, le prix de l'hectolitre était de 125 euros, mais il aurait été supérieur à 140 euros si nous en étions restés au calcul classique avec les indices. Pour 2005, le montant n'est pas encore connu, mais les stocks étant très importants, il ne devrait pas dépasser les 125 euros/hl. ' Ce prix devrait porter le coût de la location à 1 250 euros/ha, la plupart des baux étant établis sur une base de 10 hl/ha.
Un peu plus au sud, le vignoble des Côtes du Rhône présente l'originalité de couvrir plusieurs départements, ce qui génère différents prix de fermage pour une même appellation. ' En 2004, les fermiers ont obtenu des baisses différentes selon les départements, allant de moins 3 % à moins 25 %, explique Laurent Jeanneteau, juriste au Syndicat général des Côtes du Rhône . Pour 2005, la baisse devrait être significative, car il faut tenir compte à la fois de la baisse des cours mais également celle des rendements. '

A Bordeaux, l'arrêté préfectoral qui fixe les modalités de calcul sera révisé en 2006. Les négociations sont donc en cours entre bailleurs et preneurs. Ce nouvel arrêté ne s'appliquera qu'aux nouveaux baux et aux baux renouvelés, et non à ceux qui sont en cours, qui devront attendre d'être renouvelés. ' Les méthodes de calcul devraient mieux intégrer la baisse des prix et des rendements, précise Céline Gentile, juriste à la FDSEA de Gironde. Face à la crise, tout le monde est conscient qu'il faut faire bloc. Les propriétaires sont compréhensifs, d'autant que beaucoup sont les parents des fermiers actuels. Bien sûr, il y a des propriétaires qui en ont assez de jouer au banquier. Mais la résiliation du bail, à l'amiable ou au tribunal, peut être plus néfaste qu'un étalement du règlement des fermages, car les preneurs ne courent pas les rues. '



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