Le Tesa pour engager un CDD de dix-huit mois

Dans quelques mois, on pourra utiliser un Tesa pour établir et déclarer l'embauche d'un salarié pour un contrat à durée déterminée classique.

Dans le cadre des ordonnances du plan d'urgence pour l'emploi, le gouvernement mettra en place le 1 er janvier 2006 le service chèque-emploi pour les entreprises de moins de cinq salariés. Cette mesure ne concerne pas les exploitations agricoles. En revanche, elle s'accompagne d'un rajeunissement du Tesa (titre emploi simplifié agricole).
Jusqu'à présent, ce document servait uniquement pour établir et déclarer l'embauche d'un salarié pendant au maximum trois mois. Désormais, le Tesa concernera tout contrat à durée déterminée classique (n'excédant pas dix-huit mois) et renouvelé au maximum deux fois, sauf dérogation. De même, le plafond de la rémunération, fixé au seuil du plafond de la Sécurité sociale, va disparaître.
L'autre grande nouveauté concerne le champ d'action du Tesa. Il devrait être étendu aux coopératives, quelle que soit leur taille. Jusqu'ici, il n'était accessible qu'à celles de moins de onze salariés. De plus, les groupements professionnels à vocation agricole, les groupements d'employeurs, les chambres d'agriculture ou le Crédit agricole pourront, eux aussi, utiliser des Tesa.