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Extension d'usage du Tesa

La vigne - n°242 - mai 2012 - page 76

Un décret du 15 mars 2012 étend l'utilisation du Tesa (titre d'emploi simplifié agricole) aux salariés qui perçoivent des revenus bruts compris entre une et trois fois le plafond de la Sécurité sociale, à condition de remplir leur Tesa via internet. Jusqu'à présent, le salaire brut ne devait pas excéder le plafond de la Sécurité sociale. Ce qui n'a pas changé, c'est que le Tesa ne peut être utilisé que pour les CDD d'une durée maximale de trois mois.

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