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archiveXML - 2005

Cotisations MSA : l'assiette annuelle

La vigne - n°168 - septembre 2005 - page 0

Les vignerons confrontés à de graves problèmes de trésorerie ont pu opter pour l'assiette annuelle, et non l'assiette triennale, pour le calcul de leurs cotisations sociales d'exploitant. Cette mesure s'inscrit dans le plan d'urgence, destiné aux viticulteurs, du ministère de l'Agriculture. Les personnes concernées, directement contactées par leur caisse de MSA, avaient jusqu'au 15 septembre pour présenter cette demande.

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