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Cotisation MSA : L'option annuelle jusqu'au 31 juillet

La vigne - n°222 - juillet 2010 - page 65

Les exploitants qui voulaient opter pour le calcul de leurs cotisations sociales de 2010 selon l'assiette annuelle (revenu 2009) devaient se prononcer avant le 30 novembre 2009. Mais un décret publié le 11 juin leur accorde jusqu'au 31 juillet 2010 pour opter pour l'assiette annuelle. Cette date permet de mieux apprécier le revenu.

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