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archiveXML - 2005

Deux procédures simplifient l'embauche des saisonniers

La vigne - n°170 - novembre 2005 - page 0

Ces dernières années, deux procédures ont facilité l'embauche de saisonniers viticoles. Le titre emploi simplifié agricole, ou Tesa, est apparu en 1997.
Ce formulaire de contrat de travail à durée déterminée se présente sous la forme d'un chéquier à volets autocopiants, à commander à la MSA. Il regroupe cinq formalités administratives, en un document. Le calcul de la paye se résume au salaire brut, à multiplier par deux taux (sans et avec CSG).
Le contrat vendanges a été lancé en 2002. Il légalise l'embauche de personnes déjà salariées par ailleurs. La période totale d'embauche ne peut dépasser plus d'un mois par année civile. Le contrat vendanges exonère le paiement de certaines cotisations du salarié. Ses charges s'élèvent à 17,09 %, au lieu de 24,49 %. La différence profite au salarié.

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