ImprimerDésormais, les vins mis en réserve n'obtiendront pas de certificat d'agrément, tant que la réserve ne sera pas levée.
Dans les appellations concernées, on inaugurera dès cette campagne la nouvelle procédure de blocage des appellations d'origine contrôlée mises en réserve par les interprofessions. En effet, un décret du 28 octobre 2005 modifie le code rural. Si un accord interprofessionnel, étendu par arrêté ministériel, impose une mesure de blocage, le nouveau texte dit que l'Inao ne délivre pas le certificat d'agrément, pour les volumes mis en réserve, avant la date de levée du blocage.
Auparavant, ces mécanismes de mise en réserve étaient assez facilement contournables. Avant 1993, les Douanes les faisaient respecter en contrôlant les demandes de documents de circulation. Mais depuis cette date, le contrôle à postériori effectué par les Douanes, n'était pas toujours efficace, car insuffisant. Et en dehors de la Champagne, les interprofessions peinaient à faire respecter la mesure.
Si la décision de mise en réserve reste du ressort des interprofessions, le blocage, par rétention du certificat d'agrément pour les vins mis en réserve, devrait être un mécanisme plus difficile à contourner, rendant ainsi plus efficaces les mesures de régulation de marché.
