Un seul nom par exploitation, tel est le principe

Le décret du 7 janvier 1993, relatif à la désignation et à la présentation des vins à appellation d'origine (publié au Journal officiel du 13 janvier 1993), pose le principe de l'utilisation d'un seul nom par exploitation, avec une exception pour celles ' qui ont acquis leur notoriété, sous deux noms différents, depuis au moins dix ans ', à compter de la publication du texte. En AOC, l'exploitation peut s'appeler domaine, mas ou château. Contrairement à une idée répandue et au bon sens, il n'est pas nécessaire de posséder un château pour se désigner comme tel. D'ailleurs, le terme n'est même pas défini juridiquement ! En revanche, il est interdit d'utiliser ce terme pour un vin de pays. Il est réservé aux appellations, de même que les mots clos ou cru. Sur le contrat de vrac doit figurer le nom de l'exploitation, afin que le négociant puisse l'utiliser. Ce dernier ne peut pas le modifier. S'il assemble le vin avec d'autres lots, il n'a pas d'autre choix que de l'abandonner : il ne pourra plus l'inscrire sur l'étiquette, sauf à se mettre en infraction.