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archiveXML - 2006

Faut-il avertir du danger de l'alcool sur les étiquettes ?

La vigne - n°177 - juin 2006 - page 0

Début avril, la cour d'appel de Reims infligeait un an de prison ferme à Hervé Bouge pour ' conduite dans un état alcoolique '. Ce multirécidiviste venait ainsi d'être condamné pour la treizième fois. Il consomme vingt à trente canettes de Kronenbourg par jour. Mais cette fois, il veut aussi obtenir une ' pension d'invalidité '. Le 19 avril 2006, il assigne le brasseur en référé auprès du tribunal de Charleville-Mézières. Maître Emmanuel Ludot, son avocat, se base sur l'article 1 147 du code civil qui permettrait, selon lui, ' d'engager la responsabilité du fabricant d'alcool '. Dans un premier temps, il veut faire reconnaître ' l'état de dépendance de son client '. Il demande que le tribunal désigne un expert, le chargeant de constater cet ' état ' au moyen d'expertises médicales et psychiatriques. S'il obtient ' la reconnaissance de l'état de dépendance ', il demandera que Kronenbourg soit condamné à porter la mention ' l'abus d'alcool est dangereux ', sur toutes ses bouteilles, boîtes ou cannettes de bière.
Hervé Bouge et son avocat estiment que le brasseur commercialise une bière bon marché sans prévenir les consommateurs des risques encourus. De ce fait, il est responsable de leur dépendance. Les brasseries Kronenbourg contestent toute implication. Elles font valoir qu'elles ont toujours respecté la réglementation qui impose de mettre un message d'avertissement sur les publicités.
Pour l'instant, la bataille juridique porte sur la question de savoir s'il faut nommer un expert psychiatrique. Quant à la question de fond, elle ne sera pas débattue avant plusieurs mois. A travers cette affaire se pose la question de l'obligation qui pourrait être faite aux producteurs de boissons alcoolisées de faire figurer un message sanitaire d'avertissement sur les étiquettes. Il s'ajouterait aux mentions obligatoires imposées par la loi Evin sur toute publicité en faveur des boissons alcoolisées. Opposants et partisans d'une telle évolution campent sur leurs positions.

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