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archiveXML - 2006

Des champenois récupèrent difficilement leurs vins gagés à tort

La vigne - n°177 - juin 2006 - page 0

Avant d'être placé en redressement judiciaire en 2003, le négociant champenois Bricout-Delbeck avait donné en gage, à deux banques, des vins bloqués par la réserve qualitative et des vins en prestation de champagnisation. Cette pratique est interdite, car ces vins appartiennent toujours aux vignerons. Pas facile néanmoins pour eux de récupérer leur bien, car le droit est ainsi fait que le créancier gagiste (en l'occurrence les banques) est toujours prioritaire par rapport au vrai propriétaire. Les 450 vignerons concernés par cette affaire se sont regroupés et ont engagé des négociations auprès des deux banques, la SNVB et ING Belgique.
Le Syndicat général des vignerons les soutient. Un accord valant mieux qu'un long procès, ils ont accepté de concéder aux banques 14 % de la valeur des vins bloqués et 40 % de la valeur des bouteilles en cours de champagnisation. Un viticulteur a privilégié l'action judiciaire et s'est vu attribuer la totalité de ses biens. Mais ce jugement est frappé d'un appel.

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