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L'octroi d'un prêt par une banque est presque toujours soumis à la mise en place d'une garantie bancaire pour sécuriser l'organisme en cas de défaillance de l'emprunteur. « Jusqu'à présent, elles acceptaient souvent que les prêts professionnels soient uniquement garantis par des cautions solidaires, témoigne Didier Leurquin, conseiller en stratégie patrimoniale au CDER de la Marne. Maintenant, elles demandent de plus en plus des garanties réelles, plus sécurisantes pour elles. Le contexte actuel fait que le rapport de force est en faveur des banques. Les viticulteurs n'ont donc pas trop le choix de leurs garanties. »
Ce qui n'exclut pas de réfléchir au coût respectif des différentes garanties possibles avant de rencontrer son conseiller.
La caution solidaire : Pratique mais risquée
La caution solidaire, qui est encore majoritairement utilisée en viticulture, présente l'avantage d'être gratuite. Il est fréquent que le viticulteur se porte caution solidaire de son entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Cela montre son implication et lui évite d'avoir recours à une tierce personne. La caution solidaire n'est pas sans risque, car elle engage tous les biens personnels.
Cette garantie présente aussi l'inconvénient d'être transmissible aux héritiers. Ceux-ci seront obligés de payer la dette non réglée d'une succession qu'ils accepteraient. Pour les couples mariés sous le régime de la communauté, l'accord du conjoint de la caution est demandé pour engager les biens communs. Et en cas de divorce, le conjoint qui s'était porté caution reste lié par cet engagement. La caution solidaire est donc risquée. Elle est adaptée à des viticulteurs qui possèdent des placements rapidement mobilisables en cas de problème : PEE, livret A, etc.
Cautionnement mutuel : Une voie récente
Le viticulteur peut faire appel à une société de cautionnement qui s'engagera à rembourser la banque en cas de défaillance. Dans ce cas, il verse une contribution proportionnelle au montant de son prêt. Cette somme pourra lui être partiellement remboursée à la fin de son crédit. Il doit aussi verser à l'organisme de caution une commission de frais de fonctionnement. Le cautionnement fait partie des missions du fonds public de garantie Oséo accessible aux vignerons. Cet organisme prélève un taux de cotisation de 0,70 % du capital restant dû pour une couverture maximale de la moitié du prêt.
L'hypothèque : Coûteuse mais souvent incontournable
Appréciée des banquiers, l'hypothèque se fait généralement sur l'objet de l'acquisition. Si un viticulteur achète une parcelle de vignes ou un bâtiment viticole, la banque pourra, en cas de défaillance de paiement, se saisir de ce bien et le vendre. C'est l'option la plus onéreuse pour l'emprunteur, car elle repose sur la signature d'un acte notarié, avec droits d'enregistrements et frais de notaire. Le coût de l'hypothèque est dégressif. Il oscille entre 1 et 3 % du montant du crédit. L'extinction de l'hypothèque se fait deux ans après la fin du prêt, sans frais. En cas de revente du bien moins d'un an après la dernière échéance du prêt, l'extinction génère un coût, dénommé frais de mainlevée. Pour un prêt de 30 000 euros, ces frais sont de 478 euros.
L'IPPD : Une formule intéressante
L'inscription au privilège de prêteur de deniers (IPPD) garantit à la banque le paiement du capital emprunté et trois années d'intérêts. La garantie prend effet dès la signature de l'acte de vente : la banque est sûre d'être payée avant les autres créanciers. À noter que, contrairement à l'hypothèque, l'IPPD ne peut porter que sur des biens existants et non à construire.
Dans le cas où l'emprunteur ne parvient pas à rembourser le prêt, le titulaire de l'IPPD, en l'occurrence la banque, peut exiger la vente du bien pour prélever les sommes restant dues. Comme l'hypothèque, l'IPPD repose sur un acte notarié, mais elle est moins coûteuse. Les frais sont dégressifs et oscillent entre 0,5 et 2,5 % du montant du prêt.
Le warrant : Risque de gêner les ventes
Le warrant est une mise en gage, pendant une durée définie, de récoltes à venir ou de produits dans le cadre d'un contrat de crédit qu'il faut formaliser auprès du greffe du tribunal d'instance.
En viticulture, les warrants portent essentiellement sur des bouteilles. « Il faut rester vigilant à ne pas warranter des bouteilles que l'on pourrait être amené à vendre avant l'échéance de cette garantie, met en garde Didier Leurquin. En Champagne, où l'on ne peut pas vendre des bouteilles de moins de quinze mois, il peut être intéressant de mettre en gage des vins qui viennent d'être mis en bouteille (six mois de vieillissement). »
L'autre risque, c'est d'être obligé de vendre les bouteilles dans l'urgence et donc en dessous de leur cours normal.
