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archiveXML - 2006

Fiscalité au caveau : les coops ont eu chaud

La vigne - n°177 - juin 2006 - page 0

Le 29 mars paraissait une instruction dans le Bulletin officiel des impôts. Cette note stipule que les caveaux de vente des caves coopératives seront assimilés à des magasins classiques, donc soumis à l'impôt sur les sociétés. Elle s'est heurtée à une mobilisation des coopératives, qui ont appelé des parlementaires à leur secours. Plusieurs réunions ont eu lieu avec le ministère des Finances. Les négociations devraient aboutir fin juin avec l'accord suivant : l'instruction sera maintenue, mais les coops continueront de vendre sous le régime actuel, uniquement leurs produits et dans les caveaux intégrés à leurs locaux. Ces caveaux devront mettre en valeur leur terroir. Les conditions du maintien de l'exonération seront plus strictes, mais la bataille semble gagnée.

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