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archiveXML - 2006

Phytos en Espagne : l'Europe tranchera

La vigne - n°177 - juin 2006 - page 0

Le 15 juin 2005, le tribunal de Carcassonne avait condamné deux vignerons pour l'achat de phytos en Espagne, sans autorisation. Ils ont fait appel devant la cour de Montpellier. Le 24 mai, elle a renvoyé la question devant la Cour européenne de justice. Cette dernière a déjà jugé qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour acheter, dans un pays de l'Union pour un usage personnel, des médicaments similaires à ceux autorisés dans d'autres pays.

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