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archiveXML - 2006

Fin du certificat à durée illimitée

La vigne - n°177 - juin 2006 - page 0

Pour le millésime 2006, tous les certificats d'agrément auront une durée de vie limitée. Ils seront valides, au mieux, jusqu'au 30 novembre de l'année qui suit celle de leur délivrance. Cette durée vaut pour les vins d'élevage. Pour ceux destinés à une mise en marché rapide, le certificat pourrait être valide seulement jusqu'au 31 juillet de l'année suivant la récolte. Mais cette période reste à définir entre l'Inao et les syndicats, dans les semaines à venir. Lorsque la validité du certificat sera échue, il faudra représenter à l'agrément les vins en vrac qui n'auront pas été commercialisés. Autre changement : la taille minimale des lots passe de 3 000 à 2 000 hl. Ces règles ont été votées par le Comité national de l'Inao le 2 juin.

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