ImprimerUn arrêté, paru le 21 septembre, réglemente le remplissage des pulvérisateurs, l'élimination des fonds de cuve et des eaux de lavage des pulvérisateurs. De plus, il oblige à respecter des zones non traitées en bordure des cours d'eau.
Annoncé depuis des mois, l'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires a été signé le 12 septembre. Il est paru au JO le 21 septembre. Ce texte durcit la réglementation. Il impose aux utilisateurs de mettre en place des dispositifs pour éviter les retours d'eau lors du remplissage, de rincer les bidons, de ne pas traiter lorsque l'intensité du vent est supérieure ou égale à 3 sur l'échelle de Beaufort. Il impose pour tous les produits, un délai d'emploi avant la récolte d'au moins trois jours. Il réglemente la gestion des fonds de cuve. Ceux-ci peuvent être épandus, jusqu'au désarmorçage du pulvérisateur, sur la parcelle traitée, à condition qu'ils soient dilués dans au moins cinq fois leur volume d'eau. Le fond de cuve résiduel peut être soit traité selon un procédé validé par le ministère de l'Ecologie, soit réutilisé, soit vidangé sur la parcelle. Dans ces deux derniers cas, il devra être dilué par 100. Le rinçage externe du pulvérisateur à la parcelle est possible sous certaines conditions.
Ce texte impose aussi de respecter des zones non traitées à proximité des cours d'eau, de 5, 20, 50 ou plus de 100 m selon les produits.
Par ailleurs, il précise les délais de rentrée dans les parcelles après un traitement : de 6 h minimum, il passe à 24 h pour les produits comportant les phrases de risque R36, R38 ou R41, et à 48 h pour les R42 et R43.
