ImprimerBientôt, les syndicats d'appellation n'auront plus la main sur le contrôle des producteurs et des vins d'appellation. Fini le temps où l'on téléphonait à son président pour obtenir la révision d'une sanction.
A l'avenir, les contrôles seront réalisés par des organismes indépendants et spécialisés. Pour garantir leur liberté, leurs dirigeants seront distincts des dirigeants des syndicats. Ces organismes seront soit certificateurs (OC), soit d'inspection (OI).
Les OC effectueront les contrôles. Ils diront si l'exploitation respecte le décret et le cahier des charges de l'appellation. Dans le cas contraire, ils prononceront les sanctions. Ce ne sera donc plus l'Inao qui déclassera une parcelle, un lot de vin ou une entreprise, mais l'organisme de certification lui-même. Une révolution dans la viticulture. Mais dans l'agriculture biologique et pour les producteurs sous label rouge, les choses se passent déjà ainsi.
Les syndicats privilégient la formule des organismes d'inspection. Ces derniers auront moins de pouvoir que les OC. Ils effectueront les contrôles dans les parcelles, dans les chais ou sur les chaînes d'embouteillage. Ils dégusteront et analyseront les vins. Mais en aucun cas, ils ne prononceront de sanctions. Ils dresseront un constat qu'ils transmettront à l'Inao. Si des sanctions s'imposent, c'est l'institut qui en décidera, comme c'est déjà le cas aujourd'hui.
Autre changement en vue : les producteurs d'appellation devront se soumettre à un autocontrôle. Ils devront tenir des enregistrements prouvant qu'ils respectent bien leur(s) décret(s) d'appellation et présenter ces documents lors des contrôles.
Que devront-ils y inscrire ? Concrètement, rien n'est encore défini. Mais il semblerait logique que l'on demande de noter la charge de chaque parcelle, ou encore le niveau de maturité et l'origine de chaque lot de vendange. De même, il faudra conserver les bulletins d'analyse de ses vins afin de pouvoir les présenter.
Les producteurs de volailles sous label reçoivent des documents types pour l'enregistrement des informations exigées dans le cadre de l'autocontrôle. On peut s'attendre à des registres semblables dans les vignobles.
L'autocontrôle sera complété par un contrôle interne ? réalisé par l'organisme de défense et de gestion (ODG) ? et par le contrôle externe effectué par l'OI ou l'OC. Toute cette nouvelle mécanique s'appliquera aux vignerons, aux négociants et aux embouteilleurs, en principe à partir de juillet 2008. Après cela, ce sera bien le diable si des vins défectueux parviennent encore sur le marché !
Les ODG, actuellement en cours de création, décideront s'ils veulent un OC ou un OI. Ils proposeront l'organisme de leur choix à l'Inao, en principe durant le premier semestre 2007.
A l'automne 2007, ils déposeront leur plan de contrôle. Ce document expliquera comment, à quel moment et avec quelle fréquence les viticulteurs seront contrôlés. C'est alors qu'entrera en scène le Conseil des agréments et contrôles (Cac), nouvel organe de l'institut qui verra le jour le 1 er janvier prochain. C'est lui qui agréera les organismes et les plans de contrôles décidés par les ODG.
L'Inao aura mission de surveillance de ce dispositif. Ses agents pourront à tout moment se rendre dans les vignes ou dans les chais pour vérifier le travail des organismes de contrôle.
Reste à savoir le coût de ce nouveau système. Pour l'instant, rares sont ceux qui se prononcent. Les syndicats étudient les formules les plus économiques. Beaucoup planchent sur la création d'un OI à l'échelle de leur région, pour faire des économies d'échelle sur la masse salariale. Rien n'interdit en effet aux syndicats de monter leurs organismes de contrôle. Quoi qu'il en soit, une chose est sûre : les coûts devront être supportés par les entreprises contrôlées. Autre règle nouvelle : en principe, ceux qui, par leur maladresse, leur incompétence ou leur malveillance, s'attirent plus de contrôles que les autres devront payer la différence.
