ImprimerAu cours de la campagne 2009-2010, l'Inao a prononcé trois retraits et deux suspensions d'habilitation en Anjou-Saumur contre des producteurs d'AOC. Ces cinq lourdes sanctions ont été prononcées sur 180 dossiers reçus par l'institut de la part de l'organisme d'inspection, l'Assvas.
Interdiction de vendre la moindre bouteille
Après un retrait – généralement d'un mois – l'opérateur doit refaire une demande d'habilitation, soumise à un contrôle par l'organisme d'inspection. S'il s'agit d'une suspension – entre quinze jours et un mois – l'habilitation est recouvrée automatiquement. Pendant ces périodes, les opérateurs n'ont pas pu commercialiser la moindre bouteille de vin d'appellation.
Les opérateurs sanctionnés ont réalisé des déclarations erronées ou accumulé des manquements. « Vingt-trois cas de manquements peuvent donner lieu à des retraits ou à des suspensions d'habilitation, détaille l'Inao d'Angers (Maine-et-Loire). Il peut s'agir d'un problème d'identification de l'opérateur, de dépassements de rendement, d'une mise en marché trop précoce, d'une absence de déclaration de revendication… Bref, tout ce qui touche aux fondements de l'appellation, ou tout ce qui empêche la réalisation du contrôle. »
Aujourd'hui, les cinq producteurs ont récupéré leur habilitation, mais l'un d'entre eux reste sous le coup d'une pression de contrôle très élevée, l'Inao voulant s'assurer qu'il ne commettra pas de nouveaux manquements.
