ImprimerLes syndicats devront demander leur agrément en tant qu'organisme de défense et de gestion (ODG), s'ils veulent continuer à définir les conditions de production, à promouvoir et à défendre les appellations. Reste à savoir si c'est aux fédérations ou aux syndicats de faire cette démarche.
Jusqu'à présent, les missions des syndicats d'appellation étaient multiples. Ils assuraient la défense des viticulteurs, celle de l'AOC et la réalisation des contrôles d'agrément. Ces différents rôles devraient, à l'avenir, être bien distincts. La défense et la gestion des AOC relèveraient des nouveaux organismes de défense et de gestion (ODG). Les contrôles seraient, quant à eux, externalisés à des organismes agréés (OA) par l'Inao. A ce jour, l'ordonnance sur les ODG n'est pas encore parue : elle est devant le Conseil d'Etat.
A priori, les ODG auraient deux sortes de missions : celles d'intérêt général, pour lesquelles ils pourraient prélever une cotisation annuelle obligatoire, et les autres. Les premières recouvriraient quatre domaines. Chaque organisme de défense et de gestion définirait les conditions de production, rédigerait les projets de décrets correspondants, et veillerait à sa mise en place sur le terrain. Il proposerait aussi un organisme de contrôle à l'Inao et, ensemble, ils élaboreraient un plan de contrôle. Il s'occuperait de la valorisation et de la défense du produit, du nom et du terroir. L'ODG aurait un rôle d'identification des opérateurs pour l'Inao, de connaissance statistique du secteur, et de mise en oeuvre des décisions du comité national de l'Inao.
Pour l'instant, aucun syndicat ne se prononce sur le montant de la cotisation obligatoire. Mais plusieurs présidents avancent qu'elle ne sera guère supérieure à la cotisation actuelle : « Elle sera identique pour les viticulteurs qui adhérent déjà au syndicat, estime Gérard Boesch, président de l'Association des viticulteurs d'Alsace (Ava) . Elle deviendra juste obligatoire pour ceux qui ne la payaient pas jusqu'à présent. »
L'organisme de défense et de gestion ne sera pas une nouvelle structure, mais un statut que pourront acquérir les syndicats de défense des appellations. Ceux qui souhaitent le devenir doivent faire une demande de reconnaissance auprès de l'Inao. Des discussions sont en cours dans toutes les régions pour déterminer qui fera cette demande. L'une des régions les plus avancées est l'Alsace. L'Ava, qui regroupe tous les syndicats viticoles locaux de la région, a déjà adressé sa demande de reconnaissance à l'Inao.
Pour Gérard Boesch, l'agrément en tant qu'organisme de défense et de gestion serait une reconnaissance du travail que l'association réalise. Il pense que cela n'entraînera pas beaucoup de changements. L'Ava devra séparer le personnel de l'ODG de celui de l'OA, et s'organiser au niveau de la défense de ses adhérents. Le reste sera inchangé.
Mais dans de nombreuses autres régions, la situation est loin d'être aussi simple. Beaucoup se demandent qui, de la fédération régionale ou des syndicats, doit demander à obtenir le nouveau statut. En Bourgogne, la Confédération des associations viticoles de Bourgogne (CAVB) organisera un vote mi-novembre. Chaque syndicat devra dire s'il souhaite que la CAVB soit un ODG pour lui, ou demander sa propre reconnaissance. La CAVB se penchera sur sa réorganisation interne, et sur le statut des syndicats ne demandant pas leur reconnaissance. Le choix de l'organisme de contrôle n'est pas finalisé. A priori, il sera choisi dans le périmètre bourguignon et sera certifié. Mais des discussions sont aussi en cours avec le Beaujolais pour partager un même OA.
Dans le Bordelais, la Fédération des grands vins de Bordeaux a demandé à ses syndicats comment ils voyaient les choses. Elle n'a pas encore de réponse. Apparemment, la FGVB ne sera pas un organisme de défense et de gestion pour tout le monde, les querelles de clocher étant bien trop vives dans la région...
