Evaluation forfaitaire des stocks avec Bercy

Les vignerons indépendants de France (Vif) poursuivent leurs pourparlers avec Bercy pour trouver une méthode forfaitaire d'évaluation des stocks des vignerons au réel. Des adhérents de la Drôme et de l'Ardèche se voient notifier des redressements fiscaux importants, car ils se sont basés sur le cours du vrac pour calculer la valeur de leurs bouteilles. Selon la loi, il faut se baser sur le cours du jour, moins 30 %. Tout le problème repose sur la définition du cours du jour. Pour l'instant, les mises en recouvrement sont bloquées, dans l'attente d'un accord, que le ministre souhaite satisfaisant pour les deux parties. Lors d'une réunion le 24 octobre avec la Direction de la législation fiscale, il a été convenu que les Vif rédigeraient des propositions de modes de calcul. Elles seront remises au ministère vers la mi-novembre. Les Vif espèrent trouver un accord d'ici à fin décembre.