La DPA étendue aux aléas économiques

La déduction pour aléa (DPA), initialement prévue pour mieux absorber les aléas climatiques, pourra être utilisée pour compenser une baisse de la marge de 10 %, seuil minimum. Le gouvernement rechignait à mettre en place cette mesure alors qu'il avait donné son accord dès le printemps. Mais les députés sont revenus sur le dossier après les manifestations du 16 octobre. Ils ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2010 qui a été adopté le 13 novembre en première lecture.