Des vignerons agacés par des contrôles tatillons

Fin janvier, à quelques jours d'intervalle, des viticulteurs du Var et du Languedoc ont manifesté contre des contrôles. Les premiers les jugent abusifs, les seconds trop lents.

Sus à Géoportail ! Ce site internet permet l'accès de tout un chacun au cadastre, à quantité de cartes et à des photos aériennes. Dans le Var, les Douanes se servent de ces photos pour contrôler l'exactitude des superficies enregistrées au Casier viticole informatisé (CVI). Ce qui agace profondément les viticulteurs.

A l'appel de la FDSEA, des Jeunes agriculteurs et de la Fédération des caves coopératives varoises, une quarantaine d'entre eux ont manifesté devant le bureau des Douanes de Draguignan, le 26 janvier à 9 h 30. « Nous demandons l'arrêt des contrôles à l'aide de Géoportail, lance Roque Pertusa, président de la Fédération des caves coopératives. Les surfaces calculées avec cet outil ne coïncident pas avec celles du CVI. Les vignerons se servent du cadastre qui date de l'ère napoléonienne. Ils n'ont pas à faire les frais du fait qu'il n'est pas mis à jour. »

La viticulture a d'autres griefs. « Géoportail ne fait pas partie des moyens légaux de contrôle, souligne Sylvain Audemard, président des JA. Il manque de fiabilité. Il ne prend pas en compte les dénivelés, l'ombre des arbres… Et nous ne comprenons pas pourquoi il n'est utilisé que dans le Var. »

Amendes et distillation

Il n'empêche. Depuis trois ans, les Douanes se servent, depuis leur bureau, des photos aériennes disponibles sur Géoportail pour vérifier l'exactitude des déclarations des vignerons. L'an dernier, cent neuf rectifications ont eu lieu par ce biais. « Les vignerons ont été convoqués au bureau de Draguignan, expose Sylvain Audemard. On leur a fait valoir qu'ils déclaraient une superficie inexacte. Ils ont dû rectifier leur déclaration. Leur droit à produire a diminué. »

Pire encore : les douanes ont qualifié les anomalies constatées de « plantations illicites ». Les vignerons épinglés ont écopé de 150 à 700 euros d'amende. Quelques -uns se sont vus appliquer des dépassements du plafond limite de classement (DPLC) qu'ils ont dû distiller.

A la direction régionale des douanes, Philippe Baillet défend : « L'OCM nous oblige à fiabiliser le CVI. » Et il ajoute : « Seule une soixantaine de vignerons ont fait l'objet d'amendes symboliques. Les surfaces rétrogradées sont marginales. »

Aux JA, Sylvain Audemard ne l'entend pas de cette oreille. « Nous estimons que le département a perdu 10 à 15 % de droits à produire depuis l'instauration de ces contrôles. » Les organisations professionnelles exigent le rétablissement des surfaces perdues et l'annulation des amendes. Face au mécontentement, « nous avons suspendu les contrôles de façon à tout remettre à plat », annonce Philippe Baillet.

Le sujet devait être abordé le 8 février lors d'une réunion à Paris entre les Douanes et le ministère de l'Agriculture. La fin de Géoportail ? Pas si sûr. Fin janvier, un producteur de Beaumes-de-Venise (Vaucluse) a fait savoir à ses confrères varois qu'il venait à son tour d'être contrôlé.

En Languedoc, c'est le retard pris dans le versement des aides à la restructuration par FranceAgriMer qui échauffe les esprits. Pour répondre aux règles de la nouvelle OCM, l'office a dû multiplier les contrôles de terrain chez les demandeurs. Ses agents viennent d'abord mesurer la surface de la vieille vigne vouée à l'arrachage. Puis, ils contrôlent l'arrachage. Et ils reviennent une dernière fois pour relever la surface de la nouvelle vigne. Dans l'OCM précédente, il n'y avait qu'un contrôle sur le terrain après plantation.

Des primes payées un an après la plantation

Agacés par les retards provoqués par ces changements, une trentaine d'adhérents des JA se sont invités chez FranceAgriMer, à Montpellier, le 22 janvier. Pierre Labruyère, directeur régional de l'office, et Pascal Augier, directeur de la Draf, leur ont expliqué que 60 % des dossiers de 2009 étaient réglés et qu'il faudrait attendre fin mars pour arriver à 90 %.

Ce ne sera pas la première fois que le paiement des primes va s'achever longtemps après la fin de la campagne de plantation. Mais la nouvelle OCM a changé les règles. L'argent de l'enveloppe nationale qui n'est pas versé aux viticulteurs le 15 octobre est perdu. C'est ce qui s'est passé en 2008-2009 où la France a laissé filer 17 millions d'euros sur les 172 millions accordés par l'Europe.

« Nous ne comprenons pas comment c'est possible. Nous sommes en difficulté. L'Union européenne donne de l'argent à la filière. Et la France n'arrive pas à l'utiliser ! » dénonce Fabien Berthezène, des JA.

« Pour la campagne 2009-2010, nous demandons à FranceAgriMer de simplifier les procédures et de verser 80 % d'acompte dès la réalisation du contrôle après plantation. Nous voulons être sûrs que l'enveloppe nationale sera utilisée », réclame Cédric Saur, le président des JA du Languedoc-Roussillon.

L'organisation des déplacements pourrait aussi être rationalisée. « Un agent ne peut pas contrôler une parcelle si elle n'est pas sur sa liste. Un couple de vignerons, tous deux exploitants, a ainsi vu le contrôleur revenir une deuxième fois sur la commune pour la parcelle de l'époux, située à 150 m de celle de sa femme. Pourtant, ils avaient déposé leur dossier le même jour », raconte Cédric Saur.

FranceAgriMer va étudier des simplifications et le versement d'avances qui réduirait les problèmes de trésorerie mais nécessiterait un cautionnement. Se pose ensuite la question des moyens humains. Officiellement, ils sont suffisants. Mais dans la pratique, faire plus de contrôles avec le même personnel a sans doute des limites. En Languedoc-Roussillon, quinze à vingt contractuels sont embauchés chaque année. L'an dernier, ils ont contrôlé 6 300 ha de plantations. Pour 2009-2010, d'après les intentions déposées, ils pourraient avoir 7 500 à 8 000 ha à contrôler.