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GÉRER

La question “Un vigneron rencontre de graves difficultés financières. A-t-il le droit de bénéficier du RSA ?”

La vigne - n°217 - février 2010 - page 57

Oui, sous certaines conditions.

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum qui remplace le RMI pour ceux qui ne travaillent pas. Mais c'est aussi un complément pour ceux qui travaillent, mais dont les revenus sont très modestes. Un exploitant viticole peut percevoir le RSA si son bénéfice agricole (BA), réalisé deux ans avant l'année de sa demande, ne dépasse pas 800 fois le montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année de la demande. Au 1er janvier 2009, le Smic horaire s'élevait à 8,71 euros : le BA 2007 ne devait donc pas dépasser 6 968 €.

Pour 2010, le seuil est de 7 056 € réalisés en 2008 (8,82 €/h x 800). Ce montant de 800 Smic est majoré de 50 % lorsque le foyer comprend deux personnes, et de 30 % par personne supplémentaire sous réserve qu'elle soit membre de la famille, aide-familiale ou associé d'exploitation âgé de moins de 25 ans. Pour les viticulteurs au forfait, la MSA - qui gère le RSA - se base sur le barème publié au JO. Le montant du RSA (454,63 € par mois pour un célibataire) est calculé en fonction du revenu de l'exploitation et de la composition du foyer.

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