Imprimer
Gamma présente l'avantage de pouvoir travailler de chez soi, sans avoir à venir au bureau des douanes. © P. ROY
Depuis le 1er avril 2009, vignerons et négociants peuvent utiliser le système Gamma (Gestion de l'accompagnement des mouvements des marchandises accises) pour établir et suivre leur DAA (Document d'accompagnement administratif) dématérialisé sur internet. Jusqu'à présent, il ne s'agissait que d'une phase de découverte et de familiarisation pour les volontaires.
A partir du 1er avril 2010, le système Gamma va véritablement entrer en vigueur et son utilisation sera obligatoire au 1er janvier 2011. L'Union européenne a en effet prévu une phase transitoire de huit mois, afin que chacun puisse se familiariser au plus vite avec ce nouvel outil.
« Je vous encourage fortement à vous inscrire le plus vite possible, conseillait Anne-Sophie Brunel, directrice régionale des douanes de Reims, aux vignerons champenois présents lors d'une formation organisée par le SGV sur ce sujet le 12 janvier. Vous pouvez le faire dès maintenant et préciser, par exemple, que vous commencerez à utiliser Gamma seulement plus tard, quand vous aurez épuisé vos DAA prévalidés. »
Adhérez rapidement
Gamma présente l'avantage de pouvoir travailler de chez soi, sans avoir à venir au bureau des douanes. Ce système permet également de suivre en direct toutes les opérations. L'adhésion est simple. Il suffit de se connecter au site pro.douane.gouv.fr, de remplir la fiche d'adhésion, de la signer et de la poster au bureau des douanes dont vous dépendez.
Lors de votre demande d'habilitation, vous devez préciser si vous souhaitez travailler en mode DTI (Direct Trader Interface), qui convient au plus grand nombre et qui est gratuit, ou au mode DTI+, qui permet d'importer dans Gamma les données saisies dans le logiciel de gestion de cave. Ce choix peut entraîner un léger surcoût en cas d'adaptation du logiciel de gestion de cave. Les grosses entités peuvent également opter pour le mode EDI (Echanges de données informatisées) avec lequel le basculement de l'information du logiciel à Gamma se fait automatiquement.
Le service des douanes vous renverra votre habilitation et vous aurez alors accès à Gamma. Il vous faudra leur rapporter les DAA prévalidés.
Pour se familiariser avec le système Gamma, il est possible de se rendre sur le site pro-douane et d'aller dans la rubrique Test. Vous pouvez naviguer dans le logiciel en utilisant l'identifiant « operateur » et le mot de passe « gamma ».
La dématérialisation des documents d'accompagnement a été décidée par Bruxelles en 2003. Elle est donc applicable aux 27 états membres, avec le même calendrier, sous le sigle EMCS (Excises Movement and Control System).
D'ici à quelques mois, vous allez donc pouvoir saisir votre DAA sur votre ordinateur. De son côté, votre client pourra l'apurer également par internet. Pendant la phase transitoire, il se peut que vous soyez déjà adhérent à Gamma et que votre destinataire ne le soit pas encore. Dans ce cas, il vous enverra par courrier l'exemplaire n°3, comme il le fait actuellement, et à réception, vous pourrez apurer le DAA sur le site Gamma.
Le remplissage de vos premiers DAA sur Gamma sera probablement un peu laborieux. Des formations sont proposées pour vous aider, ainsi qu'une assistance téléphonique des douanes et souvent de votre syndicat.
Petites astuces
Première précaution à prendre quand vous aurez l'habilitation : télécharger et imprimer plusieurs DAA et DSA « procédure de secours », que vous pourrez utiliser en cas de problème de connexion internet ou de panne de votre ordinateur.
« Il faut toujours en avoir en stock, conseille Elisabeth Godard, responsable du service viticulture aux douanes d'Epernay (Marne). Autre conseil, vérifiez auprès d'infoaccises, consultable sur le site prodouane, que vos clients vous ont donné les bons numéros d'accices. Parfois, ils vous communiquent leur numéro d'entrepôt fiscal. En cas de problème à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter, nous avons accès à une base de données plus riche. »
Elisabeth Godard souligne qu'il est possible d'anticiper. « A titre d'exemple, vous pouvez préremplir un DAA le mardi pour une expédition prévue le jeudi et stocker ce DAA dans la rubrique Brouillon. Puis vous terminerez la saisie avec le numéro d'immatriculation du camion au moment de l'enlèvement. Sachez par ailleurs qu'un DAA émis peut être annulé tant que les marchandises n'ont pas quitté l'entrepôt. Le système Gamma n'ajoute aucune obligation supplémentaire à ce qui existe actuellement, mais il oblige à bien remplir le DAA, ce qui n'était peut-être pas toujours le cas auparavant… »
