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ACTUS - FRANCE

3 000 € c'est la somme

La vigne - n°218 - mars 2010 - page 24

3 000 € C'est la somme que l'Anpaa va devoir payer au Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux, pour frais de procédure. La cour d'appel de Paris en a décidé ainsi par un jugement rendu le 26 février.

Elle a donné tort à l'association de lutte contre l'alcoolisme qui estimait deux affiches de l'interprofession montrant des professionnels un verre à la main contraires à la loi Evin.

L'Anpaa avait déjà perdu en première instance. Elle devra également verser 3 000 € à la société qui a placardé les affiches.

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