ImprimerLe sujet n'est pas nouveau mais toujours aussi sensible. Les propriétés viticoles n'ont jamais été assujetties à la taxe professionnelle. Celle-ci va disparaître. Demeure le problème du « manque de lien fiscal » entre des propriétés viticoles qui dégagent parfois d'importants revenus et des villages qui ont peu de ressources car peu de terrain à bâtir, d'artisans ou d'industries. En décembre dernier, la Communauté de communes Centre Médoc que préside le socialiste Sébastien Hournau, maire de Pauillac, a relancé le débat. Gérard Roi, UMP, vice-président de la Communauté de communes et maire de Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde), a écrit au Premier ministre pour suggérer l'application d'une taxe minime par col vendu, que chaque exploitation serait obligée de verser à la commune. « Il me semble plus honnête, tout au moins plus juste, que, pour équilibrer les besoins financiers de nos collectivités, nous tentions d'infléchir les décisions législatives vers une forme de prélèvement basé sur le revenu, au lieu de sans cesse être contraint d'appuyer sur le levier taxe d'habitation ou sur le foncier bâti », écrit-il à François Fillon.
Le dossier suit son cours. Gérard Roi sait que sa proposition va en faire « hurler » certains.
Le Point de vue de
CONTRE
« Non. Les nouvelles fiscalités, ça suffit ! »
Laurent Gapenne, président de la Fédération des grands vins de Bordeaux
« Dans la situation actuelle, ce n'est pas acceptable d'augmenter la fiscalité, car cela conduirait à la disparition de propriétés viticoles déjà fragilisées. Je rappelle que les sorties de chais à fin décembre 2009 sont en baisse de 13 % à Bordeaux par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, instaurer une telle taxe ne serait pas cohérent. S'il doit y avoir une révision fiscale, elle doit concerner une totale remise à plat de la fiscalité agricole, pour un meilleur retour vers les communes. Mais on ne peut pas inventer une nouvelle taxe en pleine réforme des collectivités territoriales. Je sais bien que l'on cherche à avoir de nouvelles fiscalités. Mais ça suffit. Si cette taxe était adoptée par certaines communes, elle ferait tache d'huile et s'étendrait aux autres. Enfin, il faut considérer l'impact global de l'activité viticole sur l'économie d'une commune. La viticulture maintient de l'emploi en zones rurales. Elle est très consommatrice de main-d'œuvre et fait travailler de petites structures d'artisanat. Les paysages viticoles ont permis de développer l'œnotourisme, même si nous avons encore du retard à rattraper en la matière. Il n'empêche, ces paysages de vignes font l'attractivité d'une commune. »
Le Point de vue de
POUR
« Oui. Je propose une taxe minime sur le modèle de la taxe de séjour »
Gérard Roi, maire de Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde)
« Chaque fois qu'une commune a besoin d'équilibrer son budget et de trouver des recettes, la solution c'est d'appuyer sur le levier de la taxe d'habitation ou sur le foncier. Ce qui est pénalisant pour de jeunes couples ou des retraités qui voient leurs impôts augmenter. J'estime que les propriétés viticoles doivent avoir un lien fiscal avec le développement de leur commune. Des châteaux détenus par des grands groupes génèrent des dividendes importants. Une infime partie peut être redistribuée sur le territoire. A Saint-Seurin-de-Cadourne, nous ne pouvons pas nous agrandir. Tout est pris par la vigne. Je propose que soit instaurée une taxe minime, de 0,03 euro par bouteille vendue, qui serait reversée intégralement à la commune. Elle fonctionnerait sur le principe de la taxe de séjour et serait appliquée par les communes qui le souhaitent. Le viticulteur ne serait pas pénalisé puisque c'est le client final qui payerait cette taxe. Sur ma commune de 733 habitants, il y a 690 ha de vignes, vingt-sept châteaux et trois millions de bouteilles commercialisées. Avec cette taxe, Saint-Seurin-de-Cadourne toucherait 90 000 euros. Je serai tranquille, je n'aurai pas besoin d'augmenter les impôts pour réaliser des travaux d'entretien de voiries ou de réfection de l'école. Et je serai heureux de rendre le village plus accueillant, en terme d'œnotourisme. Ce serait du donnant-donnant. »
