ImprimerLa journée de l'Institut de recherches et d'études notariales européen (Irene) a réuni une quarantaine de notaires venus de neuf pays différents sur le thème du droit et du vin. L'occasion d'un constat : les pratiques sont bien différentes d'un pays à l'autre. Après l'intervention du Bordelais Philippe Laveix, sur l'importance de préparer sa succession pour payer le moins de droits, son collègue russe a eu cette remarque qui a fait sourire l'assistance : « En France, vous aimez monter des usines à gaz pour permettre des exonérations, alors que chez nous, nous avons simplement décidé qu'il n'y a pas de droits de succession pour des transmissions familiales agricoles. »
Plus proche, les Italiens ont un abattement jusqu'à un million d'euros, par enfant héritiers, alors qu'en France cette réduction est dix fois moindre.
Autre curiosité : les restrictions à l'acquisition du foncier. En Russie, le propriétaire d'un vignoble doit résider dans le pays. En Suisse, un étranger peut acheter une vigne, mais il doit l'exploiter lui-même… En France, il y a le droit de la Safer…
