La question “Je loue mes vignes à ma fille avec un bail de dix-huit ans. Ces parcelles sont-elles assujetties à l'ISF ?”

Non, mais il faut que votre fille les exploite au titre de son activité professionnelle principale.

Pour que des parcelles de vignes ne soient pas intégrées dans l'assiette de l'ISF (Impôt sur la fortune), il faut qu'elles soient l'outil de travail de votre activité principale ou que vous la louiez à des parents proches avec un bail à long terme uniquement. Par parent proche, la loi entend : votre conjoint, vos descendants et ascendants, votre frère ou votre sœur ou ceux de votre conjoint. Il faut que le preneur exploite le bien au titre de son activité professionnelle principale. Si d'aventure votre fille exerce un autre métier et que la viticulture représente moins de 50 % de ses revenus, vous ne bénéficierez plus de l'exonération. Autre point à savoir, si votre fille exploite au sein d'une société, il faut que la majorité du capital soit détenu par les proches parents et que la viticulture soit leur activité principale. Et dans ce cas, l'exonération sera partielle, proportionnellement aux parts détenues par ces derniers.